J.O. 75 du 29 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0620833V


Décision du 3 février 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 6 août 1992 au médicament vétérinaire dénommé 3 Nitro W, poudre orale, et dont le titulaire est Fort Dodge Santé Animale, 22-24-26, avenue Marcel-Dassault, 37200 Tours ;

Vu le règlement no 2377/90/CEE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;

Vu le règlement no 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement no 2377/90/CEE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché ;

Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché pour le médicament 3 Nitro W, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Fort Dodge Santé Animale, en date des 7 février 2002, 7 février 2003, 2 février 2004 et 2 février 2005 ;

Considérant que le principe actif contenu dans ce médicament vétérinaire n'est pas inscrit aux annexes du règlement 2377/90/CEE,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité 3 Nitro W des laboratoires Fort Dodge Santé Animale est supprimée à compter du 3 février 2006.